Vous avez déjà entendu parler de la clause potestative ? Non ? Eh bien, moi non plus ! Du moins, j’ai découvert le mot tellement récemment que j’ai d’abord cru à une faute de frappe. Cela fait partie de ces mille et un mots de la langue de Molière que seuls les avocats, huissiers, juges et autres aventuriers du droit sont capables de convoquer. Pourtant, il est fort utile de savoir de quoi il s’agit, alors allons-y pour une définition !
La clause potestative, c’est un peu comme le joker dans un jeu de cartes : elle permet à une seule des parties de décider si l’obligation doit être exécutée ou non. Imaginez que vous signez un contrat avec votre ami pour qu’il vous prête sa voiture, mais seulement s’il en a envie. C’est ça, une clause potestative ! Si l’exécution de l’obligation dépend uniquement de la volonté d’une seule personne, on parle de condition “purement potestative”. Et devinez quoi ? Cette condition est nulle ! Oui, vous avez bien lu, nulle et ce même si elle est rédigée noir sur blanc.
Ce qui est valable, ce sont les conditions mixtes, qui dépendent à la fois de la volonté d’une des parties et de celle d’un tiers ou de la survenance d’un événement quelconque. Par exemple, si vous signez un contrat pour acheter une maison, mais seulement si votre banque approuve le prêt et que le vendeur est d’accord, c’est une condition mixte. Et ça, c’est tout à fait légal.
Pour résumer, une clause est nulle lorsqu’elle dépend uniquement de la volonté de celui qui s’oblige, et non de celui envers qui l’obligation est contractée. C’est de fait déloyal et ce que l’on appelle une clause potestative !
Vous êtes maintenant informés, la prochaine fois que vous signerez un contrat, vous pourrez vous assurer qu’il n’y a pas de clauses potestatives cachées !
Voilà, je ne sais pas si ça vous servira, mais en tout cas, vous avez une info de plus pour briller en société !
Pour aller plus loin : Potestative (condition) – Définition – Dictionnaire juridique
